CHARTE CLIENTS ÉLIGIBLES POUR L’OPTIMISATION DES FINANCEMENTS CEE

La Compagnie des Économies d’Énergie (C2E), forte de son expertise dans le domaine de l’efficacité énergétique, accompagne ses clients éligibles, tels que les collectivités locales, les bailleurs sociaux, et autres acteurs clés, dans la mise en œuvre de projets ambitieux et durables visant à réduire la consommation énergétique. Ces initiatives s’inscrivent dans une logique de transition énergétique et de respect des engagements environnementaux, tout en apportant des avantages économiques significatifs à nos partenaires.

1. Objectifs de la Charte

• Optimisation des CEE : La Compagnie des Économies d’Énergie (C2E) s’engage à maximiser le nombre de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) obtenus pour ses clients grâce à une approche stratégique, proactive et collaborative.
• Conformité réglementaire : La conformité aux exigences légales et normatives est au cœur de l’engagement de la C2E.
• Qualité des projets : Chaque projet mené par la C2E est conçu pour être pertinent, efficace et durable.

2. Engagements de la C2E

• Accompagnement personnalisé : La C2E offre un accompagnement sur mesure à chaque client.
• Gestion des délais : La C2E s’engage à respecter un délai de 2 mois pour finaliser les dossiers.
• Information continue : La C2E informe régulièrement ses clients des évolutions réglementaires.
• Organisation de regroupements : La C2E organise des regroupements stratégiques pour ses clients.

3. Engagements du Client

• Fourniture des documents : Les clients doivent transmettre tous les documents nécessaires dans les délais impartis.
• Participation active : Les clients doivent jouer un rôle actif dans la coordination et la transmission des informations.
• Conformité aux contrôles : Les clients doivent anticiper les contrôles nécessaires pour garantir la conformité des projets.
• Planification pluriannuelle des travaux : Les clients partageront avec la C2E une planification pluriannuelle de leurs projets.

4. Processus de Regroupement

• Objectif : Le regroupement permet aux clients de bénéficier d’une valorisation collective des CEE.
• Modalités : Une convention de regroupement est établie pour définir les responsabilités et les délais.
• Responsabilités partagées : Chaque membre du regroupement s’engage à respecter les règles définies.

5. Suivi et Évaluation

• Réunions régulières : Des réunions périodiques sont organisées pour évaluer l’avancement des projets.
• Rapports d’activité : La C2E fournit des rapports détaillés sur les performances et les certificats obtenus.
• Formation et sensibilisation : La C2E propose des sessions de formation pour les équipes de ses clients.

6. Confidentialité et Protection des Données

• Confidentialité : La protection des informations sensibles des clients est une priorité pour la C2E.
• Protection des données : La C2E respecte intégralement le RGPD et les réglementations applicables.

7. Durée et Révision de la Charte

• Durée : Cette charte est valable pour une durée initiale d’un an.
• Révision : La charte peut être révisée d’un commun accord en cas d’évolution réglementaire.

8. Acceptation de la Charte

En signant cette charte, la C2E et le client s’engagent à collaborer activement dans un esprit de partenariat, de respect mutuel et de transparence. Cette collaboration vise à maximiser les bénéfices liés aux Certificats d’Économies d’Énergie tout en garantissant une gestion efficace et durable des projets.