L’arrêté du 31 décembre 2018, publié au journal officiel du 10 janvier 2019, a modifié le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » en mettant en place de nouvelles bonifications pour certaines opérations standardisées d’économies d’énergie.

Créé en février 2017, le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » a permis aux ménages modestes en situation de précarité énergétique de bénéficier d’une prime exceptionnelle pour financer certains travaux d’économies d’énergie.

La prime peut être versée directement (par virement ou par chèque), déduite de la facture ou être donnée sous forme de « bons d’achats » pour des produits de consommation courante.

La prime est cumulable avec les aides “Habiter mieux agilité” de l’ANAH. Le reste à charge peut bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (30%) et de l’éco-prêt à taux zéro.

Fort du succès du dispositif, le ministère de la transition écologique et solidaire a décidé de l’élargir à tous les ménages et de l’orienter sur deux axes de travaux :

 

1.       Le remplacement des chaudières individuelles et des appareils de chauffage au charbon par des équipements utilisant des énergies renouvelables et le remplacement des chaudières collectives par le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération : c’est le « Coup de pouce Chauffage »,

2.       L’isolation de combles ou de planchers bas : c’est le « Coup de pouce Isolation ».

 

Les étapes à suivre pour bénéficier du dispositif « Coup de pouce » sont les suivantes :

1.       Comparer les offres des signataires de la charte Coup de pouce ou de leurs partenaires ;

2.       Accepter une offre avant de signer le devis des travaux ;

–          Signer le devis d’un professionnel RGE : l’opération doit être engagée avant le 31 décembre 2020 ;

–          Faire réaliser les travaux par le professionnel ;

–          Faire parvenir les documents (factures, attestations sur l’honneur, …) au signataire de la charte ou à son partenaire dans les délais prévus contractuellement.

Il faut être très vigilant sur la facture qui doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :

–          La dépose de l’équipement de chauffage existant ;

–          Le type d’équipement déposé : en particulier, la facture doit préciser que la chaudière remplacée n’est pas à condensation ou doit mentionner la marque et référence de la chaudière remplacée ;

–          L’énergie de chauffage remplacée (gaz, fioul ou charbon) ;

–          La performance des équipements de chauffage installés.

 

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