L’idée est de modifier le code de la commande publique pour permettre aux collectivités de “lisser le coût de la rénovation en faisant porter par un tiers le paiement immédiat des travaux”.

Photo du Sénat le 1er février 2023

Le ministère de la Transition écologique a indiqué devant la presse espérer des avancées avec la discussion au Sénat d’un mécanisme de “tiers financement” destiné à financer la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État et des collectivités, soit quelque 400 millions de m2.

“L’objectif est d’avancer sur le chantier de la rénovation énergétique des bâtiments avec un double objectif, celui de réduire notre consommation d’énergie et nos émissions de gaz à effet de serre”, a précisé l’entourage du ministre Christophe Béchu, évoquant un “mur d’investissements” à venir pour les collectivités.

Expérimentation pendant 5 ans

Le secteur du bâtiment représente 23% des émissions de gaz à effet de serre, dont 30% proviennent des bâtiments publics (écoles, universités, hôpitaux, administrations, équipements sportifs et culturels, etc.) Concrètement le mécanisme, s’il est adopté, modifie le code de la commande publique pour permettre aux collectivités de “lisser le coût de la rénovation en faisant porter par un tiers le paiement immédiat des travaux”.

Le texte, qui prévoit une expérimentation de l’outil pendant cinq ans, a déjà été adopté par l’Assemblée nationale le 19 janvier, et sera examiné jeudi au Sénat pour être opérationnel “à l’été”, selon le ministère.

Source : https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/le-s%C3%A9nat-r%C3%A9fl%C3%A9chit-%C3%A0-une-nouvelle-fa%C3%A7on-de-financer-la-r%C3%A9novation-%C3%A9nerg%C3%A9tique-des-b%C3%A2timents-publics/ar-AA17vuAO

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